COMMISSION NATIONALE DU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

Comment Soumettre un Projet

Le mode de soumission de projets au Programme des Microfinancements est relativement plus souple que celui du FEM au regard de sa flexibilité et de ses cibles que sont les ONG et les Organisations Communautaires de base. Toutefois, pour soumettre un projet, les critères cumulatifs ci-dessous doivent être remplis :

  1. Il faut d’abord être une ONG, une Association, une Coopérative, une Mutuelle de développement, une Organisations communautaire de base ou une Entreprise sociale dûment constituée et reconnue par l’Etat ;
  2.  Le promoteur du projet, c’est-à-dire l’ONG, l’Association, la Coopérative, la Mutuelle de développement, l’Organisations communautaire de base ou l’Entreprise sociale doit être établie en Côte d’Ivoire ;
  3. Le domaine dans lequel le projet est soumis doit être l’un des domaines d’intervention du Programme de Microfinancements ;
  4.  Le projet soumis doit être réalisé en Côte d’Ivoire et doit contribuer à la préservation de l’environnement, à la réduction de la pauvreté, au renforcement des capacités locales et doit proposer une solution innovante. 

 

Les critères d’éligibilité ci-dessus remplis, le promoteur doit suivre la démarche suivante pour bénéficier d’une subvention :

  1. Le Promoteur doit préparer une note conceptuelle du projet à soumettre à la Coordination Nationale ;
  2. La Coordination Nationale examine l’éligibilité du projet ;
  3. Si le projet est déclaré éligible, il fait l’objet d’une évaluation initiale par la Coordination Nationale pour en apprécier la faisabilité aux plans social, technique et écologique, puis au plan du bénéfice économique pour la communauté ;
  4. Si le projet est retenu par la Coordination Nationale, il est soumis au Comité National de Pilotage (CNP) pour examen ;
  5. Le Promoteur du projet, c’est-à-dire l’ONG, l’Association, la Coopérative, la Mutuelle de développement, l’Organisations communautaire de base ou l’Entreprise sociale est ensuite invitée à soutenir son projet devant le CNP qui peut accepter ou rejeter la demande de subvention ;
  6. En cas d’approbation par le CNP, le projet est soumis au PNUD pour la signature du Mémorandum d’Accord (MOA) entre l’UNOPS et le Promoteur du projet.
  7. Les subventions accordées font l’objet d’un décaissement en en trois (3) tranches : 50% du décaissement après la signature du Mémorandum d’Accord ; 40% après soumission et approbation du premier rapport d’activités et des pièces justificatives des dépenses et 10% après soumission et approbation du deuxième rapport d’activités et du rapport final ainsi que des pièces justificatives des dépenses